publié le 15 avril 2009
Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031203
- pub.
- 15/04/2009
- prom.
- 22/01/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/01/22/2009031203/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait
Le Collège, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits et les engagements suivants de l'année 2008 sont transférés : crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 33.941.419,62 EUR crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 9.573.485,67 EUR. Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL