Arrêt du 22 juin 2016
publié le 29 juillet 2016

Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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region de bruxelles-capitale
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2016031474
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Numac : 2016031474

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 JUIN 2016. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide : Artikel 1. Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - depuis le 1er juin 2016 : PONCEAU Karen - depuis le 18 juillet 2016 : VAN DESSEL Pieter - depuis le 1er août 2016 : DELVAUX Delphine

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale : VERKAEREN Marie et MUYLAERT Monica.

Bruxelles, le 22 juin 2016.


debut


Publié le : 2016-07-

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