Etaamb.openjustice.be
Arrêt du 24 octobre 2000
publié le 12 avril 2001

Arrêté du Collège n° 00/378 portant clôture de la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande - Résumé

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031107
pub.
12/04/2001
prom.
24/10/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/378 portant clôture de la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande - Résumé


Par arrêté du Collège n° 00/378 du 24 octobre 2000 la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande est clôturée le 19 octobre 2000.

^