25 NOVEMBRE 2009. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. Y. LETERME, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères, est acceptée.

Il est nommé Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY