Arrêt du 26 janvier 2018
publié le 07 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

source
institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2018010465
pub.
07/02/2018
prom.
26/01/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2018010465

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


26 JANVIER 2018. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 16 janvier 2018;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 8 janvier 2018;

Délibérant en sa séance du 26 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau ci-joint.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le contrat d'administration, l'Institut national d'assurance maladie- invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du personnel temporairement absents.

Art. 4.L'arrêté du Comité général de gestion du 20 mars 2017 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2018.

Le Président, Y. AVONTROODT

Centrale diensten

Externe diensten

RIZIV buiten FMO

FMO

Eindtotaal


Services centraux

Services extérieurs

INAMI hors FAM

FAM

Grand total

Mandaatfuncties

6

6

6

Fonctions de mandat

A

Totaal

453

138

555

36

591

Total

A5

Administrateur generaal

1

1

1

Administrateur général

A4

Adviseur-generaal

25

24

1

25

Conseiller général

Adviseur

conseiller

Attaché

4

4

4

Attaché

A3

Adviseur

65

8

71

2

73

Conseiller

Attaché

21

23

43

1

44

Attaché

A2 & A1

Attaché

341

103

412

32

444

Attaché

B

Totaal

157

90

235

12

247

Total

Administratief deskundige

81

19

89

11

100

Expert administratif

Financieel deskundige

29

29

29

Expert financier

ICT deskundige

16

16

16

Expert ICT

Technisch deskundige

31

71

101

1

102

Expert technique

C

Totaal

269

39

306

2

308

Total

Administratief assistent

261

37

296

2

298

Assistant administratif

Technisch assistent

8

2

10

10

Assistant technique

D

Totaal

33

5

38

38

Total

Administratief medewerker

28

5

33

33

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

5

5

5

Collaborateur technique

Eindtotaal (uitgezonderd managers)

912

272

1.134

50

1.184

Grand total (hors managers)

Eindtotaal

918

272

1.140

50

1.190

Grand total


debut


Publié le : 2018-02-

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