COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

27 JUILLET 2004. - Arrêté modifiant la liste des sociétés de Conseil en placements agréées en Belgique

La Commission bancaire, financiere et des Assurances, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, publiée au Moniteur belge du 25 mars 2004, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des assurances a accordé à la société Karakter Invest S.P.R.L., ayant son siège social à 1850 Grimbergen, Wielewaallaan 13, l'agrément de société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée par l'insertion de la société Karakter Invest S.P.R.L., Wielewaallaan 13, à 1850 Grimbergen.

Bruxelles, le 27 juillet 2004.

Le Président, E. Wymeersch