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Arrêt du 30 janvier 1998
publié le 18 février 1998

Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
1998003081
pub.
18/02/1998
prom.
30/01/1998
moniteur
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Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


30 JANVIER 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que les actionnaires de la Société de Services financiers et de Gestion, en abrégé : SERFIGES S.A., ont décidé de renoncer à son agrément en qualité de société de gestion de fortune;

Considérant qu'en vertu de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, la Commission bancaire et financière a décidé, en sa séance du 27 janvier 1998, de radier l'agrément en qualité de société de gestion de fortune de la Société de Services financiers et de Gestion, en abrégé : SERFIGES S.A., Arrête : La liste des sociétés de gestion de fortune agréées en Belgique arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de gestion de fortune", par la radiation de la Société de Services financiers et de Gestion, en abrégé : SERFIGES S.A., rue Henri Marichal 11, 1050 Bruxelles.

Bruxelles, le 30 janvier 1998.

Le président, J.-L. Duplat.

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