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Arrêt du 30 juin 2014
publié le 29 juillet 2014

Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

source
institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2014022424
pub.
29/07/2014
prom.
30/06/2014
moniteur
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INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


30 JUIN 2014. - Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 juin 2014;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 1er juillet 2014;

Délibérant en sa séance du 30 juin 2014, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.

Le président, Y. AVONTROODT

PLAN DU PERSONNEL INAMI 2014/PERSONEELSPLAN RIZIV 2014


Services centraux Centrale diensten

Services extérieurs Buiten- diensten

Total Totaal


Fonctions de mandat

Administrateur général

1

1

Mandaatfuncties

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

1

Adjunct-administrateur-generaal

Directeur général

6

6

Directeur-generaal

Total Fonctions de mandat

8

8

Totaal mandaatfuncties


Niveau A

Niveau A


directeur général

1

1

directeur generaal


Classe 4

Conseiller général

19

19

Klasse 4

Adviseur-generaal

Conseiller

1

7

8

Adviseur

Attaché

5

15

20

Attaché


Classe 3

Conseiller

45

7

52

Klasse 3

Adviseur

Attaché

10

37

47

Attaché


Classe 1 et 2

Attaché

305

69

374

Klasse 1 en 2

Attaché

Total Niveau A

386

135

521

Totaal Niveau A


Niveau B

Niveau B


expert administratif

63

12

75

Administratief deskundige

expert technique

17

73

90

Technisch deskundige

expert financier

25

25

Financieel deskundige

expert ICT

18

18

ICT-deskundige

Total Niveau B

123

85

208

Totaal Niveau B


Niveau C

Niveau C


assistant administratif

343

61

404

Administratief assistent

assistant technique

13

3

16

Technisch assistent

Total Niveau C

356

64

420

Totaal Niveau C


Niveau D

Niveau D


Collaborateur administratif

56

15

71

Administratief medewerker

Collaborateur technique

12

0

12

Technisch medewerker

Total Niveau D

68

15

83

Totaal Niveau D


Total général

941

299

1240

Algemeen totaal

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