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Arrêt du 31 mai 2007
publié le 29 juin 2007

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2007003306
pub.
29/06/2007
prom.
31/05/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 MAI 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 3 mai 2007, publiée au Moniteur belge, le 1er juin 2007 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 3 mai 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Inscription de : - Alfacam Group, Société anonyme, Fabriekstraat 38, 2547 Lint.

Radiation de : - Ubizen, Société anonyme, Philipssite 5, 3001 Leuven.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ».

Inscription de : - Eryplast SA, Société anonyme, Zoning Industriel, Deuxième Avenue 16, 4040 Herstal.

Modifications d'adresse : - Le siège social de « Santander Benelux », Société anonyme, est transféré de « Rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles » à « Avenue des Nerviens 85, 1040 Bruxelles ». - Le siège social de « Elan Participations », Société anonyme, sera transféré de « Rue Royale 180, 1000 Bruxelles » à « Place Rogier 11, 1210 Bruxelles » à partir du 28 juin 2007.

Bruxelles, le 31 mai 2007.

Le Président, J.-P. SERVAIS

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