Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 74.846 du 30 juin 1998 du Conseil d'Etat, la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1998, par lequel M. Theo Mineur a été nommé juge de paix au canton de Diest, est ordonnée.

source: ministere de la justice

numac: 1998009568

pub.: 18/07/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 74.846 du 30 juin 1998 du Conseil d'Etat, la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1998, par lequel M. Theo Mineur a été nommé juge de paix au canton de Diest, est ordonnée.
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Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 74.846 du 30 juin 1998 du Conseil d'Etat, la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1998, par lequel M. Theo Mineur a été nommé juge de paix au canton de Diest, est ordonnée.

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