Arrêt Du Conseil D'état
publié le 26 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Conseil d'Etat Annulation L'arrêt n° 70502 rendu par le Conseil d'Etat le 23 décembre 1997 annule l'arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux(...) (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022058
pub.
26/02/1998
prom.
--
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil d'Etat Annulation L'arrêt n° 70502 rendu par le Conseil d'Etat le 23 décembre 1997 (VIe Chambre) annule l' arrêté royal du 6 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res fermer modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter.

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