Aménagement du territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 88.229, section d'administration, XIII e Chambre, du 26 jui(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2001027108

pub.: 24/02/2001

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 88.229, section d'administration, XIIIe Chambre, du 26 juin 2000 annule l'arrêté ministériel du 2 juin 1995 portant classement, comme site, de l'affleurement rocheux situé sur la rive droite de la Meuse, le long de la chaussée de Liège et connu au cadastre de Namur, 21e division/Lives-sur-Meuse, section B, nos 75x, 75w, 77d et 78f.

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