Arrêt Du Conseil D'état
publié le 13 avril 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Clysters Jos, M., L., au grade de vétérinaire directeur auprè(...) L'arrêt n° 100.89

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022300
pub.
13/04/2002
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Clysters Jos, M., L., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Dendas Wiliam,Y., F., J., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Naassens Pierre, E., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Francaux Roger, J., O., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Cornelis Marc, R., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^