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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 07 novembre 2008

Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 187.383 du 27 octobre 2008 du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2007 nommant M. Funck, Henri, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et le

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service public federal justice
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2008009917
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07/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 187.383 du 27 octobre 2008 du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2007 nommant M. Funck, Henri, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et le désignant en outre au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans, est suspendue.

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