Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat du 9 mars 2009 annule l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus.

source: service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement

numac: 2009024150

pub.: 05/05/2009

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat du 9 mars 2009 annule l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus.

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