Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 84.960 du 27 janvier 2000, notifié le 7 février 2000, l'arrêté royal(...)

source: ministere des finances

numac: 2000003115

pub.: 17/03/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 84.960 du 27 janvier 2000, notifié le 7 février 2000, l'arrêté royal du 18 avril 1997, publié en extrait au Moniteur belge du 14 janvier 1998, par lequel M. Paligot, José, J.F.G., contrôleur en chef a été nommé inspecteur à Liège Recherches (Huiles Minérales), à partir du 1er novembre 1996, est annulé.

Titre du document concerné:	Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 84.960 du 27 janvier 2000, notifié le 7 février 2000, l'arrêté royal(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret_n2000003115.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 84.960 du 27 janvier 2000, notifié le 7 février 2000, l'arrêté royal(...)

Vos données apparaissent sur cette page?