Arrêt
publié le 27 mai 2009

Plan de secteur "Antwerpen". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.005 du 13 octobre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1998 portant fixation définitive du projet de plan de modification p

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autorite flamande
numac
2009202256
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27/05/2009
prom.
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AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier


Plan de secteur "Antwerpen". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.005 du 13 octobre 2008 annule l' arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/1998 pub. 18/02/1999 numac 1999035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté portant exécution du décret du 28 octobre 1998 portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998 fermer portant fixation définitive du projet de plan de modification partielle du plan de secteur ANTWERPEN sur le territoire des communes d'Aartselaar, Antwerpen, Boechout, Boom, Borsbeek, Brasschaat, Edegem, Hemiksem, Hove, Kapellen, Kontich, Lint, Mortsel, Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem et Zwijndrecht dans la mesure où la destination sur la feuille de carte 15/3 de zone tampon d'une bande de terrain limitrophe aux terrains industriels de la s.a. 3M BELGIUM et située entre la réserve naturelle, désignée comme "Blokkersdijk" et les terrains industriels situés Canadastraat 11 et 21 à Zwijndrecht, Haven 1005 et 1009, est modifiée en destination de réserve naturelle.

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