Arrêt
publié le 27 mai 2009

Plan de secteur "Kortrijk". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.374 du 27 octobre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du

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autorite flamande
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2009202257
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27/05/2009
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AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier


Plan de secteur "Kortrijk". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.374 du 27 octobre 2008 annule l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001036123 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrête royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains fermer portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Kortrijk sur le territoire des communes d'Avelgem, Harelbeke, Kortrijk, Menen, Waregem, Wevelgem et Zwevegem, dans la mesure où il modifie la destination de zone d'habitat en zone industrielle et d'une voie navigable (Oude Leiearm) en zone industrielle dans la commune de Lauwe (feuille de carte 29/5).

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