Arrêt
publié le 27 mai 2009

Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du(...)

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autorite flamande
numac
2009202260
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27/05/2009
prom.
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AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier


Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand corrigeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernemen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves fermer portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section D, nos 144/d et 144/e destinées à zone agricole d'intérêt écologique. Le recours est rejeté pour le surplus.

L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.916 du 17 décembre 2008 annule l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand corrigeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernemen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves fermer portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles situées à Heers, entre Horpmaal et Vechmaal, cadastrées 8e division, section A, nos 230, 519/g (partie), 520/f, 520/g (partie), 540/c; 8e division, section B, nos 17/g, 70/a, 81/d, 89/b, 36/h (partie), 36/f, 36/e (partie); 10e division, section A, n° 400/a, et à Borgloon, entre Sassenbroek et Manshovenhof, cadastrées 1re division (Borgloon), section D, n° 140/b (partie). Le recours est rejeté pour le surplus.

L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.921 du 17 décembre 2008 annule l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand corrigeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernemen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves fermer portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section A, nos 845/g, 846/t, 847/c, 848/g, 849/a et 849/b. Le recours est rejeté pour le surplus.

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