Arrêt
publié le 02 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démission d'office. - Suspension Par arrêt numéro 239.827 du 9 novembre 2017 du Conseil d'Etat est suspendue, à partir de cette date(...)

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service public federal finances
numac
2018010254
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02/02/2018
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Numac : 2018010254

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démission d'office. - Suspension Par arrêt numéro 239.827 du 9 novembre 2017 du Conseil d'Etat est suspendue, à partir de cette date, l'exécution de l' arrêté royal du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011961 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination et remplacement d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre IX - Protection collective et équipement individuel du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017011426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre VII Agents biologiques du code du bien-être au travail fermer qui inflige la peine disciplinaire de la démission d'office à Monsieur HAAN, Michel L.J.G., attaché (échelle de traitement A12) à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, à partir du 1er mai 2017.


debut


Publié le : 2018-02-

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