COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

3 OCTOBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 21 janvier 1997, publiée au Moniteur belge du 28 mars 1997, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse CELS GUIGON SECURITIES S.C.S. a décidé de modifier la raison sociale en CELS SECURITIES S.C.S., Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 21 janvier 1997, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la modification de la dénomination de la société "CELS GUIGON SECURITIES S.C.S." en "CELS SECURITIES S.C.S.".

Bruxelles, le 3 octobre 1997.

Le président, J.-L. Duplat.