Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 04 décembre 1998
publié le 06 janvier 1999

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
1998003672
pub.
06/01/1999
prom.
04/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


4 DECEMBRE 1998. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 1er janvier 1998, publiée au Moniteur belge du 1er avril 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Opti Invest SPRL, dont le siège social est situé à 2020 Antwerpen, Acacialaan 12, l'agrément de société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 1er janvier 1998 est modifiée par l'insertion de la SPRL Opti Invest, Acacialaan 12, 2020 Antwerpen.

Bruxelles, le 4 décembre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

^