COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

5 JUILLET 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée le 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 1er avril 2000, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant qu'en application de l'article 104 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, la Commission a révoqué, lors de sa réunion du 4 juillet 2000, l'agrément de la société de gestion de fortune I.M.G. Belgium S.A. ayant son siège social à 1070 Bruxelles, boulevard Mettewie 503;

Considérant que la décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée le 31 décembre 1999, est modifiée, sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » par l'omission de la société de gestion de fortune I.M.G. Belgium S.A. ayant son siège social à 1070 Bruxelles, boulevard Mettewie 503.

Bruxelles, le 5 juillet 2000.

Le président, J.-L. Duplat.