Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 06 octobre 1998
publié le 11 novembre 1998

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
1998003526
pub.
11/11/1998
prom.
06/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


6 OCTOBRE 1998. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financiere, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 5 janvier 1998, publiée au Moniteur belge du 1er avril 1998, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Michel Goffin & Cie, Agents de change SA, à la suite, d'une part, de l'apport de son activité de change à la SA Declercq & Partners, pour lequel la Commission a donné son autorisation conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, et, d'autre part, de la cessation des activités de société de bourse en date du 30 septembre 1998, a signifié qu'elle renonce à son agrément en tant que société de bourse;

Considérant que la Commission bancaire et financière a décidé en vertu de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de radier l'agrément en qualité de société de bourse de Michel Goffin & Cie, Agents de change SA en date du 30 septembre 1998, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée en date du 30 septembre 1998 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la radiation de la société Michel Goffin & Cie, Agents de change SA, avenue de Roodebeek 89, 1030 Bruxelles.

Bruxelles, le 6 octobre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

^