COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

7 DECEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 71, un agrément en qualité de société de placement d'ordres en instruments financiers à dater du 7 décembre 2001 pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1.a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; 4.b) le placement des émissions de tout ou partie des instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée à la rubrique « Sociétés de placement d'ordres en instruments financiers » par l'insertion en date du 7 décembre 2001 de la société de placement d'ordres en instruments financiers Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 71, pour les services d'investissement 1.a) et 4.b).

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Président, E. Wymeersch