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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 11 mars 1999
publié le 08 juin 1999

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
1999003186
pub.
08/06/1999
prom.
11/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


11 MARS 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que BACOB SECURITIES, Société de Bourse S.A., a demandé à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son agrément les services d'investissement suivants tels que repris à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1.c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation entre ces investisseurs, d'une opération portant sur un instrument financier; 4.a) la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou partie des instruments financiers; 4.b) le placement d'émissions de tout ou partie des instruments financiers;

Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette demande;

Considérant que BACOB SECURITIES, Société de Bourse S.A., rue de Trèves 25, à 1040 Bruxelles, a décidé de modifier sa raison sociale en ARTESIA SECURITIES S.A. et de transférer son siège social au boulevard Emile Jacqmain 162, bte 18, à 1000 Bruxelles, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la modification de la raison sociale de la société « BACOB SECURITIES, Société de Bourse S.A. » en « ARTESIA SECURITIES S.A. », par le transfert de son siège social au boulevard Emile Jacqmain 162, bte 18, à 1000 Bruxelles, et par l'insertion après le nom de la société de bourse des services d'investissement 1.c), 4.a) et 4.b).

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

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