Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 12 juin 2001
publié le 29 juin 2001

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2001003298
pub.
29/06/2001
prom.
12/06/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


12 JUIN 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 13 mars 2001, publiée au Moniteur belge du 19 mai 2001 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 13 mars 2001est modifiée comme suit : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : SCANA NOLIKO INTERNATIONAL, Industrieterrein Noord 2002, 3960 Bree.

Bruxelles, le 13 juin 2001.

Le Président, E. WYMEERSCH.

^