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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 15 mars 2000
publié le 13 avril 2000

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agrées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2000003167
pub.
13/04/2000
prom.
15/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


15 MARS 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agrées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée le 31 décembre 1999 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Branquart, Costermans Securities S.A. a décidé de mettre fin à son activité de société de bourse et que par conséquent la Commission bancaire et financière a procédé à la radiation de l'agrément en qualité de société de bourse de Branquart, Costermans Securities S.A., conformément à l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée le 31 décembre 1999, est modifiée, sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par l'omission de la société Branquart, Costermans Securities S.A., place du Champ de Mars 2, 1050 Bruxelles.

Bruxelles, le 15 mars 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.

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