COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

23 MAI 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Degroof Sécurities S.A., en abrégé Degroof Sécurities, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles sera absorbée le 29 juin 2001 par la Banque Degroof S.A., rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles;

Considérant que la Commission bancaire et financière a autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée en date du 29 juin 2001 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la suppression de la société de bourse Degroof Sécurities S.A., en abrégé Degroof Sécurities, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 23 mai 2001.

Le Président, E. WYMEERSCH