Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 27 juillet 1999
publié le 04 novembre 1999

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
1999003476
pub.
04/11/1999
prom.
27/07/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


27 JUILLET 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1998, publiée au Moniteur belge du 23 octobre 1998 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1998 est modifiée comme suit : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : AGFA-GEVAERT, Septestraat 27, 2640 Mortsel DUVEL MOORTGAT, Breendonkdorp 58, 2870 Puurs FIDELITY NET MARKETING, rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles HOME INVEST BELGIUM, avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles WAREHOUSING AND DISTRIBUTION DE PAUW, Blakenberg 15, 1861 Wolvertem PARC PARADISIO, Château de Cambron, 7940 Brugelette (ex Cambron-Casteau) par la radiation de : B-CARS N°1, avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles COMPAGNIE ROYALE ASTURIENNE DES MINES, rue Montoyer 14, 1000 Bruxelles par le remplacement de : GENERALE DE BANQUE, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles par FORTIS BANQUE, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : BRICSNET, Koning Albertlaan 165, 9000 Gent MATERIALISE, Technologielaan 15, 3001 Heverlee par le remplacement de : OPTION INTERNATIONAL, Vaart 25 bus 8, 3000 Leuven par OPTION INTERNATIONAL, Kolonel Begaultlaan 45, 3012 Leuven SOMUKI, avenue Louise 164A, 1050 Bruxelles par SOMUKI, rue de la Montagne 11/1, 1000 Bruxelles par la radiation de : CAISSE GENERALE D'EPARGNE ET DE RETRAITE - BANQUE, rue Fossé aux Loups 48, 1000 Bruxelles Bruxelles, le 27 juillet 1999 Le Président, J.-L. DUPLAT.

^