Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 27 janvier 2000
publié le 16 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 1999

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commission bancaire et financiere
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2000003061
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16/03/2000
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27/01/2000
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


27 JANVIER 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 1999


La Commission bancaire et financière, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 65, alinéa 3, relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne;

Revu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique arrêtée au 31 décembre 1998, publiée au Moniteur belge du 19 février 1999, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : Article unique. La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 1999 est arrêtée comme il suit : Aachener Bank eG, société coopérative de droit allemand Aachener Strasse 24a, 4700 Eupen ABN AMRO Bank, société anonyme de droit néerlandais Boulevard du Régent 53, bte 1, 1000 Bruxelles Argentaria, Caja Postal y Banco Hipotecario société anonyme de droit espagnol Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles Banco Central Hispanoamericano, société anonyme de droit espagnol Rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles Banque Chaabi du Maroc, société anonyme de droit français Boulevard du Midi 62, 1000 Bruxelles Banque nationale de Paris, société anonyme de droit français Boulevard du Régent 47-48, 1000 Bruxelles Banque Paribas, société anonyme de droit français Rue Guimard 7, 5ème étage, 1040 Bruxelles BHW Bausparkasse A.G., société anonyme de droit allemand Boulevard du Roi Albert II 5, bte 10, 1210 Bruxelles Caterpillar Finance France, société anonyme de droit français Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles Commerzbank Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand Boulevard Louis Schmidt 87, 1040 Bruxelles Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland, association coopérative par actions de droit néerlandais Rubens 2000 - Blok D, Uitbreidingstraat 86, bus 3, 2600 Berchem (Antwerpen) Crédit Agricole Indosuez, société anonyme de droit français Avenue Louise 81, 1050 Bruxelles Crédit Commercial de France, en abrégé : C.C.F., société anonyme de droit français Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles Crédit lyonnais, société anonyme de droit français Avenue Louise 416, bte 6, 1050 Bruxelles Demir-Halk Bank (Nederland) N.V., société anonyme de droit néerlandais Rue Royale 168, 1000 Bruxelles De Nationale Investeringsbank N.V., société anonyme de droit néerlandais Uitbreidingstraat 10-16, 2600 Antwerpen Deutsche Bank Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand Avenue Marnix 17, 1050 Bruxelles Dresdner Bank AG, société anonyme de droit allemand Rue du Luxembourg 14A, 1000 Bruxelles FCE Bank plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk (Antwerpen) HSBC Bank plc société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Blue Tower 12F, avenue Louise 326 bte 15, 1050 Bruxelles Kempen & Co, société anonyme de droit néerlandais, Frankrijklei 103, 2000 Antwerpen Lloyds TSB Bank plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Avenue de Tervuren 2, 1040 Bruxelles Robeco Bank Holding B.V. « besloten vennootschap » de droit néerlandais Avenue Louise 66, bte 3, 1050 Bruxelles San Paolo IMI SpA société anonyme de droit italien Avenue Louise 350, bte 1, 1050 Bruxelles Schretlen & Co N.V., société anonyme de droit néerlandais Uitbreidingstraat 86/4, bus 4, 2600 Berchem (Antwerpen) Société Générale, société anonyme de droit français Tour Bastion, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles State Street Bank Europe Ltd, société de droit anglais Chaussée de Wavre 1789, 1160 Bruxelles Triodosbank, société anonyme de droit néerlandais Voskenslaan 97D, 9000 Gent Volkswagen Bank GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles Westdeutsche Landesbank Girozentrale, établissement public de crédit de droit allemand Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles Bruxelles, le 27 janvier 2000 Le Président, J.-L. Duplat.

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