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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 29 avril 2002
publié le 31 mai 2002

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2002003237
pub.
31/05/2002
prom.
29/04/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 AVRIL 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 27 mars 2002, publiée au Moniteur belge du 19 avril 2002, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 27 mars 2002 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique "Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières" par l'omission de : ARIANE GROUP, chaussée de Charleroi 23, 1060 Bruxelles;

TRACTEBEL, place du Trône 1, 1000 Bruxelles.

A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières" par l'inscription de : BOUWONDERNEMING VOORUITZICHT, Leopold de Waelplaats 26, 2000 Antwerpen.

Bruxelles, le 29 avril 2002.

Le Président E. WYMEERSCH

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