COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MAI 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 21;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs, des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des prestataires;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des organismes assureurs;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité, respectivement, de président et de vice-président du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes: M. Devolder Michel et Mme Dermine Annick

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes: Mme Locoge Thérèse et MM. Devriese Michel et Gérard Bruno, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;

Mme Van Der Looy Gretel et MM. Govaerts Michel et Deroubaix Emmanuel, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;

Mmes Snakkers Nathalie et Scholiers Justine et M. Buyssens Eric, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

MM. Ben Hamou Amal, Paslterman Paul et Dufrane Michaël, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

Mmes Prade Amandine, Vanderstichelen Emilie, De Geest Greta, Fleurquin Ingrid et Vervoort Katrien et MM. Gorgemans Arnaud, Mayne Philippe, Michiels Michel et Mennekens Herman, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des organismes assureurs;

Mmes Josse Joëlle, Regueras Rivas Naïma, Verheyden Anne et Daems Magali et MM. Horemans Christian, Peeters Maarten, Rossignol Nicolas, Lange Bernard et Heyndels Hans, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des organismes assureurs;

Mmes Gobert Marjorie, Van Lierde Dominique et Vankriekinge Sophie et MM. Rombeaux Jean-Marc, Smeets Yves, Fredericq Vincent, Van Muylem Stefan, Cottman Thomas et Scheid Xavier, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des prestataires;

Mmes Ceysens Emanuelle, Delobbe France, Crochelet Florence, Ligny Chantal et Faingnaert Marion et MM. Dejaer Christian, Kremer Raphael, Dumont Marc et Diop Ndongo, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des prestataires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2018.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2018.

Pour le Collège réuni : Le Président, R. VERVOORT