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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 03 septembre 2015
publié le 09 septembre 2015

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 juin 2015 portant désignation des membres de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2015031558
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09/09/2015
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03/09/2015
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 juin 2015 portant désignation des membres de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4)


Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune, l'article 23/1, inséré par l'arrêté du Collège réuni du 21 mai 2015;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mai 2015 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des Organismes d'intérêt public de la Commissions communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres;

Considérant que Monsieur Michel PEFFER ayant demandé à être déchargé de ses fonctions; il convient de le remplacer;

Vu le fait que Monsieur Jean-Claude MOUREAU, ancien directeur général de Bruxelles Mobilité auprès du Service public de la Région de Bruxelles, dispose de toutes les qualités et expériences pour juger de la compétence des candidats, notamment en ce qui concerne leurs qualités managériales, la gestion du personnel et la vision d'une administration dans l'avenir;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2015 est modifié comme suit : « Sont désignés comme membres de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale; 1° Madame Elisabeth DEGRYSE (FR);2° Madame Myriam PARYS (NL);3° Madame Olivia P'TITO (FR);4° Monsieur Dirk LEONARD (NL);5° Monsieur Jean-Claude MOUREAU (FR). Parmi ces membres, M. Jean-Claude MOUREAU est nommé Président.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2015.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2015.

D. GOSUIN

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