Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 14 décembre 2017
publié le 12 janvier 2018

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2018010009
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12/01/2018
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14/12/2017
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Document Qrcode

Numac : 2018010009

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare


Le Collège réuni, Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, 10 et 21 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.En vue de la désignation des membres effectifs et suppléants appelés à siéger sur le banc des prestataires, sont consultées les organisations suivantes : 1° En ce qui concerne le Comité général de gestion : - la Fédération des CPAS de Brulocalis - GIBBIS - Santhea - Femarbel - la Plateforme de concertation pour la santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale - SISD-BXL - Conectar - la Fédération des structures psycho-socio thérapeutiques - la Fédération des centres de réadaptation ambulatoire - la Fédération des services bruxellois d'aide aux familles - la Fédération bruxelloise des Centres de Coordination de Soins et de Services à domicile 2° En ce qui concerne le Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes : - la Fédération des CPAS de Brulocalis - GIBBIS - Santhea - Femarbel - la Plateforme de concertation de santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale - SISD-BXL - Conectar - la Fédération des structures psycho-socio thérapeutiques - la Fédération des centres de réadaptation ambulatoire - Palliabru - Fédération Bruxelloise Pluraliste de Soins Palliatifs et Continus ASBL - la Fédération des services bruxellois d'aide à domicile - la Fédération bruxelloise des Centres de Coordination de Soins et de Services à domicile - l'Association des institutions bicommunautaires de Bruxelles-Capitale travaillant en faveur des personnes handicapées - L'Union nationale des professions libérales et intellectuelles de Belgique Art.2. La représentation des organisations familiales est réglée comme suit : 1° En ce qui concerne le Comité général de gestion, la représentation est fixée comme suit : - Ligue de Familles;un membre effectif ; - Gezinsbond: un membre effectif ; - Vie féminine : un membre effectif ; - VIVA-SVV : un membre suppléant ; - Femmes prévoyantes socialistes: un membre suppléant ; - Femma: un membre suppléant. 2° En ce qui concerne le Conseil de gestion des prestations familiales, la représentation est fixée comme suit : - Ligue de Familles : un membres effectif et un membre suppléant ; - Gezinsbond : un membres effectif et un membre suppléant ; - Vie féminine: un membre effectif et un membre suppléant ; - VIVA-SVV: un membres effectif ; - Femmes prévoyantes socialistes: un membre effectif ; - Femma : deux membres suppléants.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2017.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales R. VERVOORT D. GOSUIN P. SMET


debut


Publié le : 2018-01-

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