COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales

Les Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 23/1, al. 4, inséré par l'arrêté du Collège réuni du 21 mai 2015 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la sante, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 23, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juillet 2018 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commissions communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres ;

Considérant qu'il convient de désigner les deux secrétaires effectifs et les deux secrétaires suppléants des commissions de sélection pour l'attribution des emplois de mandat au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare), Arrêtent :

Article 1er.Sont désignées comme secrétaires effectives des commissions de sélection pour l'attribution des emplois de mandat au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : 1° Madame B.PATERNOSTRE (F), ancienne directrice ; 2° Madame T.VERMASSEN (N), attachée.

Sont désignés comme secrétaires suppléants des mêmes commissions de sélection : 1° Madame C.MICHIELS (F), attachée ; 2° Monsieur P.VERDUYKT (N), attaché.

Art. 2.L'arrêté du 16 juillet 2015 des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 septembre 2018.

D. GOSUIN G. VANHENGEL