Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Communautaire Commune
publié le 01 décembre 2014

Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, M. RANSON,(...)

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2014031948
pub.
01/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, M. RANSON, Yannick, attaché stagiaire auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est nommé définitivement à ce grade, avec effet au 1er février 2013, dans le cadre néerlandais.

^