COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 MAI 2009. - Arrêté 2009/458 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication

Le Collège, Vu les articles 128, 138 et 178 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994;

Vu le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, notamment l'article 52;

Vu l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission Communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds, modifié par l'arrêté 2008/1551 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009, notamment l'article 49;

Vu l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission Communautaire française du 17 avril 2008 établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication;

Vu les arrêtés 2000/641 et 2006/1070 relatifs à l'agrément du Service d'interprétation pour sourds « Service d'interprétation pour sourds de Bruxelles (SISB) » de l'ASBL « Info Sourds de Bruxelles » Vu l'avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé du 17 avril 2009;

Considérant la nécessité de mettre régulièrement à jour les listes des interprètes en langue des signes et des translittérateurs;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.A l'annexe 1 de l'arrêté 2008/293 sont ajoutés les quatre interprètes en langue des signes suivantes : Augusto-Teixeira, Manuela, 4030 Chenée Brillant, Pascaline, 1000 Bruxelles Deldicque, Anne, 4960 Xhoffraix Nandance-Bourdon, Emmanuelle, 4690 Bassenge

Art. 3.La Membre du Collège chargée de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2009.

Par le Collège, Président du Collège, B. CEREXHE Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, E. HUYTEBROECK