COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, notamment les articles 16, alinéa 5, et 25, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur, modifié par l'arrêté du Collège de la commission communautaire française du 28 mai 1998 et du 26 mai 2005;

Considérant que l'appel aux candidatures a été publié au Moniteur belge le 12 juillet 2005 et que les nominations proposées répondent aux conditions fixées par la législation;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés à la section « Cohésion sociale » :

Membres effectifs

Membres suppléants

Représentants des pouvoirs organisateurs

Présentés par les communes éligibles

Azita Banaï

Isabelle Jentgès

Fatima Bourarach

Alain Leduc

Bruno Martens

Alain Marcel

Dorah Ilunga Kabulu

Chohreh Achtari

Ronald Ceulemans

Faten Alamat

Présentés par le secteur associatif

Anne-Chantal Denis

Jacqueline Gaye

Alain Willaert

Mohammed Ennay

Didier de Laveleye

Freddy Giele

Jacques-Yves Le Docte

Jacques Hanon

Véronique Marissal

Sylvain Bertrand

Représentants des travailleurs

Michèle SEUTIN

Yves DUPUIS

Cécile STRUYF

Machteld DEPAEPE

Michael DUFRANE

Jean-Luc BOSMANS

Représentants des utilisateurs ou publics cibles

Iuccia Saponara

Fernando Uribe

Daniel Fastenakel

Rachida Meftah

Bruno Vankelegom

Sinâ Foroughi

Jacques Verstraeten

Daniel Berman

Experts

Luciane Tourtier

Jacques Baudouin Detroz

Pierre De Proost

Cécile Hubert

Philippe Delfosse

Chico Kebsi

Michel Vanderkam

Cristina Ornia y Fernandez

Rudy Gits

Patricia Raveyts

Thierry Barez

Jean-Marie Leconte

Laurence Gallez

Mulenga Royen

Mme Azita Banaï est nommée Présidente et M. Jacques Verstraeten est nommé Vice-Président.

Un représentant du Centre régional d'appui, visé à l'article 15 du décret du 13 mai 2004 relatif à la Cohésion sociale et désigné par lui, siège à titre consultatif.

Art. 3.La nomination des Membres prend effet le 1er septembre 2005.

Art. 4.Le Membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2005.

Par le Collège : Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale B. CEREXHE, Président du Collège