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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 08 octobre 2009
publié le 15 février 2010

Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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2010031024
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15/02/2010
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08/10/2009
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 OCTOBRE 2009. - Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance


Le Membre du Collège, Vu l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance et notamment son article 6;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la « coordination grande dépendance » conformément à l'article 7 de l'arrêté précité, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Sont désignés pour 2 ans en qualité de membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance : - M. Philippe DEBACKER en tant que Directeur d'administration du Service bruxellois francophone des personnes handicapées. - Mme Véronique DUBOIS, Conseillère chef de service, en tant que déléguée du Directeur d'administration. - Mme Sophie DONNAY, Attachée, en tant que représentante du Service bruxellois francophone des personnes handicapées. - Mme Véronique GAILLY, Directrice de cabinet adjointe, en tant que représentante de la Ministre chargée de l'Aide aux Personnes handicapées. - Mme Ariane HASSID, en tant que représentante d'une fédération patronale. - Mme Florence CROCHELET, en tant que représentante d'une fédération patronale. - Mme Christine CROISIAUX, en tant que représentante d'associations de parents ou d'usagers. - Mme Cinzia AGONI, en tant que représentante d'associations de parents ou d'usagers. - Mme Christel NINFORGE, en tant qu'expert. - Mme Thérèse KEMPEENERS-FOULON, en tant qu'expert. - M. Christophe BARTHOLOME, en tant que chercheur associé de l'Observatoire bruxellois de l'accueil et de l'accompagnement de la personne handicapée. - Mme Fabienne CORNET, en tant que membre de la Cellule grande dépendance. - Mme Mireille JOHNEN, en tant que membre de la Cellule grande dépendance. - M. Stéphane LAMY, en tant qu'expert extérieur. - Mme Violaine VANCUTSEM, en tant qu'expert extérieur.

Bruxelles, le 8 octobre 2009.

La Membre du Collège, chargée de l'Aide aux Personnes handicapées, Mme E. HUYTEBROECK

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