COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 JUIN 2017. - Arrêté 2017/749 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier d'« Etancheur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Le Collège, Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'article 9;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant assentiment de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'approbation du Comité directeur du 11 mai 2016;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les référentiels de validation des compétences relatifs au métier d'étancheur sont approuvés comme suit :

Métier

Titres

Code

Etancheur (H/F)

UC1 : Façonner et poser les éléments d'égouttage et d'évacuation des eaux pluviales UC2 : Poser une étanchéité bitumineuse avec mise en oeuvre d'un isolant et d'un pare vapeur UC3 : Poser une étanchéité synthétique avec mise en oeuvre d'un isolant et d'un pare vapeur UC4 : Etablir le diagnostic d'une toiture existante

ETANCH1 ETANCH2 ETANCH3 ETANCH4

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2017.

Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2017.

Par le Collège : F. LAANAN, Ministre-Présidente du Collège de la Commission communautaire française.

D. GOSUIN, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle.