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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 15 novembre 2012
publié le 10 janvier 2013

Arrêté 2012/1135 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2012031823
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10/01/2013
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15/11/2012
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1135 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française, l'article 40, § 1er modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 juin 2007;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 2009 fixant la composition de la Commission des Stages au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française;

Considérant qu'en raison de plusieurs départs à la pension, il convient de réactualiser la composition de la Commission des Stages afin qu'elle puisse fonctionner correctement;

Considérant que le Président et le Président suppléant demeurent inchangés;

Considérant que chaque organisation syndicale représentative a été consultée;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art. 2.M. Charles-Edouard HENRION, Président honoraire des tribunaux du Travail de Namur et de Dinant est désigné en qualité de Président de la Commission des stages.

Art. 3.M. Jacques GODEFROID, Président de Chambre honoraire à la Cour d'appel de Liège est désigné en qualité de Président suppléant de la Commission des stages.

Art. 4.Sont désigné par le Collège : a) en qualité de membres effectifs : - M.Patrick DEBOUVERIE - M. Jean-Jacques MASQUELIER - Mme Sylvie RISOPOULOS b) en qualité de membres suppléants : - M.Jean-Pierre JAUMOTTE - M. Philippe DEBACKER - M. Christian BISSOT

Art. 5.Sont désignés par les organisations syndicales : 1. Pour la Centrale générale des Services publics : a) en qualité de membre effectif : Mme Eliane BERTHE b) en qualité de membre suppléant : M.Philippe BRUNELLI 2. Pour la Confédération des syndicats chrétiens-Services publics : a) en qualité de membre effectif : Mme Michèle LAMY b) en qualité de membre suppléant : M.Cédric POLLET 3. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en qualité de membre effectif : Mme Claudine DE MEULENAERE b) en qualité de membre suppléant : Mme Laurence ABS Art.6. La Commission des Stages établit un règlement d'ordre intérieur afin de déterminer les modalités de fonctionnement.

Art. 7.L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 2009 fixant la composition de la Commission des Stages au sein des Services du Collège est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le Membre du Collège ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 novembre 2012.

Par le Collège, B. CEREXHE, Membre du Collège chargé de la Fonction publique.

Ch. DOULKERIDIS, Président du Collège.

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