Arrêté De La Commission Communautaire Francaise
publié le 09 juillet 2014
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Arrêté 2009/1341 du Collège de la Commission communautaire française désignant l'ASBL Lire et Ecrire comme Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes Le Collège, Vu le décret de la C

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêté 2009/1341 du Collège de la Commission communautaire française désignant l'ASBL Lire et Ecrire comme Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes Le Collège, Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la Cohésion sociale modifié par le décret du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009031075 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale type décret prom. 15/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200861 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer et notamment l'article 15bis;

Vu l'arrêté 2009/223 du 30 avril 2009 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/05/2004 pub. 27/10/2005 numac 2005031377 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique fermer relatif à la cohésion sociale et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes;

Vu l'avis de la section « cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé donné le 22 septembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2009;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;

Considérant que l'ASBL « Lire et Ecrire Bruxelles » est la seule candidature reçue et qu'elle répond aux conditions d'éligibilité et de régularité des conditions de désignation;

Considérant que la collaboration des services du Collège avec Lire et Ecrire est fructueuse et existe depuis 2002 pour le développement du plan Bruxellois pour l'Alphabétisation;

Considérant que l'ASBL Lire et Ecrire est reconnue pour son expertise et sa connaissance du milieu associatif et des institutions bruxelloises ainsi que du secteur de la Cohésion sociale;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.L'ASBL « Lire et Ecrire Bruxelles » est désignée comme Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes - Centre bruxellois pour l'alphabétisation pour une période de 5 ans prenant effet au 1er janvier 2010.

L'ASBL « Lire et Ecrire Bruxelles » a établi son siège social rue de la Borne 14, 4e étage, à 1080 Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4.Le membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2009.

Par le Collège : Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale Ch. DOULKERIDIS, Président du Collège

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