4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999 et 22 décembre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 17 septembre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le groupe de travail pédagogique n'a pu clôturer ses activités dans les délais prévus et qu'un délai supplémentaire lui est dès lors accordé jusqu'au 30 juin 2001;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire, la première phrase du troisième alinéa est remplacée comme suit : « Le groupe de travail clôture ses travaux le 30 juin 2001 au plus tard. »

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté susmentionné est remplacé par la disposition suivante : "La désignation du coordinateur, du secrétaire et des membres du groupe de travail est valable pour la durée de la mission visée à l'article 1er".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2001.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES