Arrêté De La Communauté Germanophone du 05 juillet 2012
publié le 24 octobre 2012
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption

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ministere de la communaute germanophone
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2012205730
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24/10/2012
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05/07/2012
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5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption, modifié par les décrets du 25 juin 2007 et du 16 juin 2008, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2011, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption, modifié par l'arrêté du 24 novembre 2011;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales, Arrête : L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Mme Nathalie Miessen, chef de département, est chargée de la direction de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption. § 2. Sont chargés des missions du service social de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption : 1. Mme Melanie Schmitt.2. Mme Elena Rinck.3. M.Kurt Struck. 4. M.Marc Hamel. »

Article 1er.Les personnes désignées par le présent arrêté en reçoivent copie.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2012.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS

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