Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 06 novembre 2014
publié le 10 décembre 2014

Arrêté du Gouvernement portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014207292
pub.
10/12/2014
prom.
06/11/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 88, § 1er, alinéa 2;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement et du Ministre compétent en matière de Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes : 1. Mme Nina Reip;2. M.Edgar Schlossmacher.

Sont désignés commissaires suppléants du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes : 1. Mme Marliese Breuer;2. M.Alfred Velz.2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 novembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

^