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Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 novembre 2016
publié le 31 janvier 2017

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016205978
pub.
31/01/2017
prom.
10/11/2016
moniteur
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10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et à la commission consultative pour les bibliothèques publiques, l'article 12, modifié par les décrets des 1er mars 2004 et 19 décembre 2008;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques;

Vu les propositions introduites par les organismes et institutions représentés au sein de la commission consultative pour les bibliothèques publiques;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques, les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1er, A), 19°, les mots "M.Johannes Van Neuss" sont remplacés par les mots "M. Johannes van Neuss"; 2° au § 1er, A), 20°, les mots "M.Johann Theis" sont remplacés par les mots "Mme Alexa Linden"; 3° le § 1er, A), est complété par un 21.1° rédigé comme suit : « 21.1° Bibliothèque paroissiale publique, Wallerode : M. Alois Arens; » 4° au § 1er, A), 22°, les mots "M.Aloys Lejoly" sont remplacés par les mots "Mme Sylvia Dannemark"; 5° au § 1er, B), 6°, les mots "M.Jens Giesdorf" sont remplacés par les mots "M. Wilfried Jousten"; 6° au § 1er, C), 3°, les mots "M.Manuel Budke" sont remplacés par les mots "Mme Jana Scholtes"; 7° au § 1er, C), 8°, les mots "Mme Anne Lebeau" sont remplacés par les mots "Mme Julia Kautz";8° au § 1er, C), 10°, les mots "Mme Sarah Clooth" sont remplacés par les mots "Mme Anne Lebeau";9° au § 2, 3°, les mots "M.Peter Van Neuss" sont remplacés par les mots "M. Peter van Neuss".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 novembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

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