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Arrêté De La Communauté Germanophone du 10 novembre 2016
publié le 19 décembre 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016206104
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19/12/2016
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10/11/2016
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10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 9, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Vu la proposition introduite le 14 septembre 2016 par la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), celle introduite le 20 octobre 2016 par le Conseil de la Jeunesse germanophone et celle introduite le 21 octobre 2016 par la Centrale générale des services publics (CGSP);

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 10°, a), les mots "M.Edgard Breuer" sont remplacés par les mots "Mme Laurie Van Isacker"; 2° au 10°, b), les mots "M.Bernhard Despineux" sont remplacés par les mots "M. Norbert Mertes"; 3° dans le 14°, les mots "Mme Sabine Herzet" sont remplacés par les mots "Mme Martine Engels".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 6 novembre 2014 et 14 avril 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 10°, b), les mots "M.Norbert Mertes" sont remplacés par les mots "M. Joseph Hilligsmann"; 2° dans le 14°, les mots "M.Armand Meys" sont remplacés par les mots "Mme Anne-Marie Jouck".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 novembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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