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Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 juin 2009
publié le 26 août 2009

Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009203435
pub.
26/08/2009
prom.
11/06/2009
ELI
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11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E, notamment l'article 6.1, inséré par le décret du 25 mai 2009;

Vu l'avis de l'Institut pour la Formation et la Formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E, donné le 19 février 2009;

Vu l'avis du Conseil économique et social, donné le 31 mars 2009;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour le métier de comptable, il est possible d'accomplir un volontariat de maîtrise dans le cadre de la formation de maîtrise (Programme de maîtrise « Comptable X 08/2008 » de l'Institut pour la Formation et la Formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 3.Le Ministre en charge de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté Germanophone, Le Ministre-président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES

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