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Arrêté De La Communauté Germanophone du 14 février 2017
publié le 08 mars 2017

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

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ministere de la communaute germanophone
numac
2017201245
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08/03/2017
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14/02/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


14 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée


GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, article 21, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Vu la proposition introduite par l'association Info-Demenz Eifel, représentée au sein du conseil d'administration de l'Office pour une vie autodéterminée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête : Article 1er - L'article 1er, § 2, 3°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée est remplacé par ce qui suit : « b) Mme Johanna Neuens. » Art. 2 - Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3 - Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 14 février 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales A. ANTONIADIS

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